Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’école

École : lieu de vie et d’apprentissage


Le règlement intérieur définit les règles à respecter au sein de l’établissement pour une bonne organisation de la vie de l’école. Il est nécessaire afin de travailler dans les conditions optimales dans l’intérêt des enfants et permettre des relations agréables et constructives dans la vie quotidienne.

I.1). Fréquentation scolaire

L’instruction comme une fréquentation scolaire assidue sont obligatoires (L131-1 du Code de l’Education) et ce, dès l’âge de 3 ans.

Ce faisant, les motifs légitimes d’absence sont les suivants :

- Maladie de l’enfant,

- Maladie transmissible de la famille,

- Réunion solennelle familiale.

Les autorisations d’absence exceptionnelle seront soumises par écrit à l’enseignante responsable de l’enfant dans le cahier de correspondance, par messagerie ou sur papier libre dans une enveloppe adressée à Madame le Chef d’établissement.

Toute absence impromptue – et qui n’aurait donc pas pu être signifiée à l’enseignante dans les conditions ci-dessus décrites - sera signalée à l’accueil de l’établissement avant neuf heures le jour même par téléphone au 01 48 11 16 50 ou par mail (ecole.ndv93@gmail.com) et notifiée à l’enseignant.e. au retour de l’enfant.

Pour une absence de plus de deux jours, un certificat médical sera exigé. Après une maladie contagieuse, un certificat médical de non contagion sera fourni à l’enseignant.e.

La présence de votre enfant doit être assidue et régulière et les dates de congés scolaires doivent être respectées.

I. 2). Horaires de l’école

Le matin :

- de 8h20 / 8h30 à 11h15 pour les classes maternelles ;

- de 8h20 / 8h30 à 11h30 pour les classes de l'élémentaire ;

L’après-midi :

- de 12h50 /13h à 16h15 pour les classes maternelles ;

- de 12h50 / 13h à 16h15 pour les classes de l’élémentaire ;

Ces heures de rentrée et de sortie sont à respecter impérativement.

Les enfants peuvent être accueillis à partir de 7h30 en garderie le matin et jusqu’à 18h00

le soir (études et/ou garderie).

I. 3). Horaires et sorties

Pour la sécurité des enfants, il est interdit de stationner devant le portail.

* La ponctualité est exigée, elle est de la responsabilité des parents ;

* Des retards répétés seront sanctionnés par l’enseignant.e dans les conditions définies à l’article 12 du présent Règlement ;

* Le calme est demandé dans les déplacements effectués par les élèves qui se rangent à un emplacement déterminé au signal de la sonnerie pour l’acheminement vers la salle de cours.

* Seul le goûter de 16h30 est autorisé. Veillez à ce que le gouter soit équilibré et en quantité raisonnable. Bonbons, chewing-gums, sucreries, canette, soda, chips… sont strictement interdits.

* Aucun enfant ne sera remis à un adulte non connu de l’établissement ou ne se présentant pas avec une autorisation manuscrite et signée de l’un de ses parents ou de toute personne exerçant l’autorité parentale.

REGLEMENT FINANCIER

II. CONTRIBUTION DES FAMILLES :

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, les projets pédagogiques ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement.

Elle couvre également les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, personnels OGEC…) non prises en compte par le forfait d’externat et communal.

En revanche, elle ne couvre pas le salaire des enseignants.

Dans cette contribution des familles, sont également incluses les cotisations dues par l’établissement aux structures de l’Enseignement Catholique comme la cotisation aux instances diocésaines et congréganistes, la cotisation à l’UROGEC Ile de France.

La contribution des familles est annuelle quel que soit le temps d’absence de l’enfant.

1). FRAIS PÉDAGOGIQUE :

La somme demandée est une moyenne sur l’année pour toutes les sorties et les intervenants exceptionnels proposées par les enseignants. Si le montant total n’est pas utilisé : il sera remboursé en fin d’année scolaire et à l’inverse si les sorties reviennent plus chères, il sera demandé un complément en fin d’année scolaire.

 2). DEMI-PENSION :

a) - Participation régulière :

Les enfants inscrits pour tous les jours scolaires sont considérés comme participants réguliers à la cantine.

Le prix du repas ne peut être décompté qu’à partir d’une absence de 2 semaines sur présentation d’un certificat médical et sur demande écrite de la famille.

b) - Repas occasionnels :

L'accès à la demi-pension s'effectue à l'aide d'un système de carte. Il n'y aura plus de factures distribuées par mois.

Montant d'un repas occasionnel : 8,50 € pour cette année scolaire

Il est désormais obligatoire pour les parents de recharger la carte de cantine, d'étude ou garderie auprès de la comptabilité par chèque ou espèce.

3) PAI :

Ce service mobilise du personnel et des fluides. Nous demandons une petite contribution financière.

3) COTISATION A.P.E.L. (Association de Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre)

L’A.P.E.L. est un partenaire représentatif de la communauté éducative de l’Établissement.

Nous invitons toutes les familles à y adhérer. En vous acquittant de cette cotisation vous devenez adhérent à l’Association des Parents d’Elèves de l’Etablissement.

L’A.P.E.L. participe à l’animation et à la vie scolaire. Elle vous représente dans différentes instances de l’Etablissement, vous apporte des services d’aide à la scolarité et à l’éducation et vous adresse un magazine Famille et Éducation. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne pas y adhérer en adressant un courrier à la comptabilité avant le 15 septembre.


4) ÉTUDE ET GARDERIE :

 L’étude et la garderie sont facultatives. Les élèves étant amenés à rester occasionnellement soit à l’étude, soit à la garderie: merci de recharger en avance aussi.

Montant d'une étude et/ou garderie : 6.50 €

5) ASSURANCE SCOLAIRE :

L'école fournit l'assurance scolaire à tous les élèves inscrits à Notre Dame des Vertus.

Elle assure les enfants qui ont subi des dommages et non ceux qui en ont causé.

L'assurance comprend aussi les voyages scolaires.

6) FACTURATION SUIVANT LE CONTRAT CONVENU :

Une facture des frais annuels vous sera envoyée courant septembre ; l’acompte versé y sera déduit. Vous avez 2 possibilités de paiement :

De préférence : par prélèvement automatique.

Il vous permet d’étaler vos paiements sur plusieurs mois sans que vous n’ayez à vous déplacer.

Nous vous proposons d’effectuer le règlement en 9 mensualités, le 8 de chaque mois, à partir d’octobre par prélèvement automatique. Nous vous indiquerons alors le montant qui vous sera prélevé chaque mois sur la facture annuelle.

Pour tout rejet de prélèvement, les frais bancaires vous seront imputés.

- Cas exceptionnel : l’espèce : un reçu vous sera remis par le service comptable.

7) MODIFICATION DES PRESTATIONS CONVENUES EN DÉBUT D'ANNÉE :

Les changements de catégorie (externe/demi-pensionnaire/étude/garderie) ont lieu uniquement en début de trimestre.

Ces modifications doivent être signalées par écrit et adressées à la comptabilité avant :

- Le 04/12/2023 pour le second trimestre

- Le 04/03/2024 pour le troisième trimestre

Au forfait, tout mois entamé est dû.

8) TRAITEMENT DES IMPAYÉS :

En cas de difficulté financière, il est impératif de le signaler dans les plus brefs délais au service comptable et de prendre rendez-vous avec la direction.

L’O.G.E.C Notre Dame des Vertus se réserve le droit d’intenter toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l’O.G.E.C Notre Dame des Vertus se réserve aussi le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Nous vous rappelons que pour tout problème ou question concernant les factures, vous pouvez contacter le « Service Comptabilité » au 01 48 11 16 50 ou par mail : compta.ndv@laposte.net

Ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 9h30, 11h15 à 12h15 et de 16h à 17h30.

5. Respect des autres et du Cadre de vie

A) La correction dans le langage, une attitude polie et respectueuse sont obligatoires entre élèves et vis à vis de toute personne présente dans l’établissement ainsi que dans les déplacements à l’extérieur de l’école (sortie, piscine, etc. …). Ces consignes concernent également tous les adultes présents dans l’établissement.

B) La tenue vestimentaire est le premier signe du respect que l’on porte à ses interlocuteurs. Nous souhaitons favoriser l’adéquation de la tenue des élèves avec leur âge et leur activité. Une tenue correcte est exigée dans un état de propreté convenable et adaptée aux capacités d’autonomie de l’enfant (boutons, lacets, etc. …).

Chaque vêtement doit être marqué au nom de l’enfant.

Les enseignant.e.s et la Chef d’établissement pourront faire remarquer aux élèves les manquements à une tenue vestimentaire correcte. A titre d’exemples, la liste n’étant pas exhaustive, sont interdits : les chaussures compensées, les shorts trop courts, les débardeurs, les couvre-chefs (capuches sur la tête et casquettes en classe), le maquillage (sauf spectacle ou kermesse), les écharpes pour les élèves de maternelle (pour des raisons de sécurité)

Certaines de ces interdictions pourront se voir temporairement supprimées par l’équipe enseignante, en cas de force majeure (conditions météorologiques particulières par exemple).

Par ailleurs, il est rappelé que le port de bijoux (ou de tout objet de valeur) est fortement déconseillé.

A ce titre, l’école décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels des enfants (vêtements, lunettes, bijoux…).

Comme dans le domaine pédagogique, l’école a cœur de développer un partenariat avec les parents d’élèves, conformément à l’article 8 des présentes.

Aussi, la famille doit veiller à l’hygiène corporelle des enfants et à contrôler régulièrement leur cuir chevelu (poux).

Y ajoutant, une coiffure correcte et adaptée à la vie en classe est exigée : cheveux longs attachés, pas de crête, pas de coloration….

L’école sollicite la bienveillance et le soutien des parents d’élèves en apprenant aux enfants à respecter leurs effets personnels (et ceux des autres) et à distinguer ce qui est convenable ou non au sein de l’école.

Outre une tenue et une coiffure adaptée, l’école rappelle que les élèves et les parents doivent adopter en toutes circonstances un comportement adéquat à la vie en collectivité.

Ainsi, ils ne sont pas autorisés à se déplacer au sein de l’école sans autorisation. Par exemple, il n’est pas possible de retourner au sein de l’établissement à l’issue de la classe pour venir chercher du matériel oublié dans la classe.

Tout objet trouvé par un enfant ou un adulte doit être déposé à l’accueil. (Aucun renseignement téléphonique ne sera donné pour une perte – les parents devront se déplacer).

6. Objets interdits dans l’enceinte de l’école

A) - Les jeux et jouets qui peuvent poser un problème de sécurité ou devenir sources de conflits entre élèves et tous les appareils électroniques.

L’enseignant.e se réserve le droit d’interdire ou de confisquer temporairement les objets.

B) Les élèves ne doivent pas avoir d’argent de poche à l’école ni pour aller à la piscine.

C) Les médicaments : les enseignants et les adultes de l’école ne sont pas habilités à faire prendre des médicaments même avec ordonnance. Seuls les enfants ayant un P.A.I peuvent prendre leur traitement à l’école.

7. Propreté de l’établissement

A) L’apprentissage du respect des lieux communs est l’affaire de la famille et de l’école.

B) La responsabilité de l’élève est engagée en cas de détérioration du matériel ou des lieux communs. Le coût des réparations sera donc imputé à la famille.

8. Liaison avec les familles

A) Information

Chaque information notée dans le cahier/ pochette de correspondance ou l ‘écolien (à partir de CE1) sera lue et signée obligatoirement par l’un ou l’autre des parents ou de toute personne exerçant l’autorité parentale, et le cahier retourné dès le lendemain. Tout oubli fera l’objet d’un avertissement.

B) BLOG & ÉCOLE DIRECTE

En début d’année, vous recevrez des identifiants pour avoir accès au blog de la classe et au site École Directe. Le blog de classe vous permet de vous tenir informé de la vie de la classe, des devoirs, des notifications importantes et de pouvoir communiquer avec l’enseignant.

Le site École Directe vous permet de consulter vos factures, de payer en ligne et de recevoir des messages de l’école (absence d’un enseignant, réunions, …). Il est impératif de consulter ces deux sites régulièrement et de vous abonner pour recevoir les notifications, car les circulaires ne seront pas nécessairement imprimées et collées dans le cahier de liaison.

C) Travail scolaire

Un livret scolaire sera remis à chaque fin de trimestre aux cycles II et III et en juin en maternelle. Ces documents constituent le dossier scolaire de l’élève ; ils sont à signer et à retourner rapidement.

9. Relations parents – enseignant.e.s / Recherche de partenariat

Une réunion d’information est organisée dans chaque classe en début d’année puis des rendez-vous individuels en fin du premier semestre (cycle 2 et 3) ou en juin (cycle 1).

Ces relations sont indispensables pour un suivi cohérent de la scolarité de l’élève.

Les autres entretiens parents-enseignant.e.s s’effectueront à la demande de l’une ou l’autre partie, en présence ou non de l’élève, suivant ce qui est à débattre.

Les rendez-vous seront demandés par écrit et par l’intermédiaire de l’Ecolien, du cahier de correspondance ou de la pochette

Afin de garantir la sécurité des enfants lors des sorties, merci de ne pas interpeller les enseignt.e.s pour échanger sur votre enfant. Il est préférable d’attendre que la sortie soit terminée.

En cas de conflit entre enfants, les parents ne doivent pas intervenir auprès d’un enfant, mais en informer les enseignant-e-s ou le chef d’établissement.

Toute modification de la situation familiale, y compris le numéro de téléphone en cas d’urgence, est à signaler obligatoirement par écrit à la Direction de l’établissement ou au secrétariat.

10. Projet pédagogique et pastoral

A) Chaque enfant inscrit dans notre établissement se doit d’assister aux temps de célébration, de culture religieuse et d’éveil à la foi.

B) Il y a obligation pour chaque élève de participer aux activités correspondant à la scolarité en fonction des projets pédagogiques développés pour chaque classe.

C) E.P.S. et piscine

Les élèves ne peuvent en être dispensés que sur présentation d’un certificat médical. Les oublis trop fréquents de leurs affaires seront sanctionnés par l’enseignant.

11. Assurance scolaire et urgence médicale

A) L’inscription à l’école donne obligatoirement droit à une assurance pour l’élève à la Mutuelle Saint Christophe, une attestation sera accessible par un lien internet transmis à la rentrée.

B) En cas d’accident :

- La famille sera prévenue et viendra si besoin chercher l’enfant pour l’amener en consultation.

- En cas d’accident grave, le SAMU ou les pompiers seront immédiatement prévenus et conformément à l’autorisation d’intervention signée par la famille lors de l’inscription, l’établissement fera transférer l’enfant à l’hôpital de rattachement, les parents étant prévenus simultanément.

12. Etude

Afin de favoriser une ambiance de travail, les règles observées pendant l'étude sont les mêmes que pendant le temps de classe à savoir :

- Pas de sortie aux toilettes

- Un élève par table si l'effectif le permet et pas deux élèves du même niveau côte à côte.

- Si les devoirs sont terminés : lire.

- Interdit de toucher au matériel de la classe (excepté les livres de la bibliothèque avec autorisation de l'adulte et rangement correct).

- Laisser la classe rangée et propre.

L’étude est un service fourni par l’école, elle n’est pas obligatoire. Les élèves qui y sont inscrits doivent faire leurs devoirs dans le calme et avec sérieux.

En cas de non-respect des dispositions précitées, une exclusion de l’étude pourra être unilatéralement prononcée par l’école.

13. Sanctions en élémentaire

Le non-respect du règlement intérieur donnera lieu à une sanction, adaptée à l’âge de l’enfant et proportionnée à l’acte commis.

Un rapport de conduite sera établi en cas d’actes inappropriés répétitifs et/ou de faits graves. Il sera alors accompagné d’une fiche de réflexion rédigée par l’enfant ou d’une action de réparation.

Au bout de 3 rapports, l’élève sera retenue un mercredi matin. Si aucune amélioration du comportement n’est constatée, une exclusion temporaire de l’établissement d’une journée sera prononcée.

En cas de récidive, l’élève ne sera pas réinscrit l’année suivante.

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève l’est après examen minutieux de la situation et dialogue avec lui. En conséquence, pour qu’elle conserve sa valeur pédagogique et formatrice, nous attendons des familles qu’elles appuient nos décisions, en toute confiance.

CONCLUSION ET CONTRAT

Le présent règlement définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents, enfants et intervenants extérieurs).

Son élaboration est impérative (art L401-1 du Code de l’Education) et est indispensable pour favoriser un climat de travail, de tolérance et de compréhension mutuelle.

Un règlement ne peut tout prévoir, mais il a pour objet de permettre de vivre et de travailler ensemble dans une ambiance sereine et harmonieuse.

L’admission et le maintien à l’école supposent l’acceptation de ce règlement. Votre signature vous engage.


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