21
Avril
Contribution des familles
Par Brigitte Aymerich • Publié le 21/04/2020
Par Brigitte Aymerich • Publié le 21/04/2020
Chers parents,
Nous faisons suite à vos interrogations quant au maintien de la contribution des familles pendant la période de confinement.
En effet, aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles peut être demandée :
« Pour le règlement des annuités correspondant à l'amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l'acquisition du matériel d'équipement scolaire… ainsi que pour la constitution d'une provision pour grosses réparations de ces bâtiments. »
Sur cette base, il n’y a pas lieu de considérer que cette contribution demandée aux familles doive être diminuée, voire remboursée, sur la période de l’épidémie : les frais de scolarité sont perçus normalement.
Nous nous en tenons pour cela aux recommandations de la FNOGEC (la fédération nationale des organismes de gestions des établissements de l’Enseignement catholique) :
« La continuité de l’enseignement étant mise en place dans les établissements par d’autres moyens et les contributions des familles n’étant pas fléchées, il est préconisé de ne pas diminuer les contributions des familles en l’état actuel de la situation. »
Les contributions des familles ne sont en effet pas le prix d’une prestation journalière que l’on pourrait défalquer en cas de jour sans cours.
Elles ont pour vocation le financement du caractère propre de l’établissement, en l’occurrence de son immobilier (les loyers, les charges des contrats divers restent à payer) et des personnes salariées de cet établissement (Directrices, secrétariat, comptabilité, accueil, CPE, surveillants d’éducation, ASEM, service informatique et autres services supports…).
Notre activité se poursuit « sur un mode différent » avec une mise en place de la continuité pédagogique ainsi que l’accueil des enfants du personnel de santé.
Cependant toutes les personnes rencontrant des difficultés ponctuelles dans le règlement de ces scolarités peuvent demander un étalement des paiements en nous adressant leurs demandes.
Cordialement,
Nous faisons suite à vos interrogations quant au maintien de la contribution des familles pendant la période de confinement.
En effet, aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles peut être demandée :
« Pour le règlement des annuités correspondant à l'amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l'acquisition du matériel d'équipement scolaire… ainsi que pour la constitution d'une provision pour grosses réparations de ces bâtiments. »
Sur cette base, il n’y a pas lieu de considérer que cette contribution demandée aux familles doive être diminuée, voire remboursée, sur la période de l’épidémie : les frais de scolarité sont perçus normalement.
Nous nous en tenons pour cela aux recommandations de la FNOGEC (la fédération nationale des organismes de gestions des établissements de l’Enseignement catholique) :
« La continuité de l’enseignement étant mise en place dans les établissements par d’autres moyens et les contributions des familles n’étant pas fléchées, il est préconisé de ne pas diminuer les contributions des familles en l’état actuel de la situation. »
Les contributions des familles ne sont en effet pas le prix d’une prestation journalière que l’on pourrait défalquer en cas de jour sans cours.
Elles ont pour vocation le financement du caractère propre de l’établissement, en l’occurrence de son immobilier (les loyers, les charges des contrats divers restent à payer) et des personnes salariées de cet établissement (Directrices, secrétariat, comptabilité, accueil, CPE, surveillants d’éducation, ASEM, service informatique et autres services supports…).
Notre activité se poursuit « sur un mode différent » avec une mise en place de la continuité pédagogique ainsi que l’accueil des enfants du personnel de santé.
Cependant toutes les personnes rencontrant des difficultés ponctuelles dans le règlement de ces scolarités peuvent demander un étalement des paiements en nous adressant leurs demandes.
Cordialement,
Photos (1)
Kassa/Rohr • 22/04/2020 11:39
Merci pour cette réponse
