Tarifs de l'établissement

TARIFICATION ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Participation pour un enfant en élémentaire                                   1 185,00€

Participation pour un enfant en maternelle                                     1 120,00€

(Comprenant l'assurance scolaire)

Réduction de 20 % à l'aîné d'une famille de 3 enfants 

Frais pédagogique    (sorties, spectacle...)                                               25,00 €


Cotisation A.P.E.L.      25,50€ 


Forfait demi-pension :    4 repas par semaine          890,00€ annuel

                                              3 repas par semaine          670,00€ annuel

                                              2 repas par semaine          450,00€ annuel

                                   Repas occasionnel : 7,50€ par repas facturé mensuellement.

 

Forfait Étude et Garderie:   Garderie du matin               325,00€ annuel

                                    Étude et garderie (16h30-17h30)    430,00€ annuel

                                    Étude et garderie (16h30-18h00)    500,00€ annuel

 

Occasionnel garderie du matin/soir ou étude                 6,00€ facturé mensuellement


1. CONTRIBUTION DES FAMILLES :

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, les projets pédagogiques ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement. 

Elle couvre également les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, personnels OGEC…) non prises en compte par le forfait d’externat et communal.

En revanche, elle ne couvre pas le salaire des enseignants.

Dans cette contribution des familles, sont également incluses les cotisations dues par l’établissement aux structures de l’Enseignement Catholique comme la cotisation aux instances diocésaines et congréganistes, la cotisation à l’UROGEC Ile de France.

La contribution des familles est annuelle quel que soit le temps d’absence de l’enfant.


2. FRAIS PÉDAGOGIQUE :

La somme demandée est une moyenne sur l’année pour toutes les sorties et les intervenants exceptionnels proposées par les enseignants. Si le montant total n’est pas utilisé : il sera remboursé en fin d’année scolaire et à l’inverse si les sorties reviennent plus chères, il sera demandé un complément en fin d’année scolaire.

3. DEMI-PENSION :

1) - Participation régulière :

Les enfants inscrits pour tous les jours scolaires sont considérés comme participants réguliers à la cantine.

Le prix du repas ne peut être décompté qu’à partir d’une absence de 2 semaines sur présentation d’un certificat médical et sur demande écrite de la famille.

2) - Repas occasionnels :

Les élèves étant amenés à prendre occasionnellement un repas à la cantine se verront facturer ce repas 7,50 € et auront une facture à chaque fin de mois.

4. COTISATION A.P.E.L. (Association de Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre)

L’A.P.E.L. est un partenaire représentatif de la communauté éducative de l’Établissement.

Nous invitons toutes les familles à y adhérer. En vous acquittant de cette cotisation vous devenez adhérent à l’Association des Parents d’Elèves de l’Etablissement.

L’A.P.E.L. participe à l’animation et à la vie scolaire. Elle vous représente dans différentes instances de l’Etablissement, vous apporte des services d’aide à la scolarité et à l’éducation et vous adresse un magazine Famille et Éducation. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne pas y adhérer en adressant un courrier à la comptabilité avant le 15 septembre.

5. ÉTUDE ET GARDERIE :

 L’étude et la garderie sont facultatives. Les élèves étant amenés à rester occasionnellement soit à l’étude, soit à la garderie se verront facturer à la fin de chaque mois.


6. ASSURANCE SCOLAIRE :

L'école fournit l'assurance scolaire à tous les élèves inscrits à Notre Dame des Vertus.

Elle assure les enfants qui ont subi des dommages et non ceux qui en ont causé.

L'assurance comprend aussi les voyages scolaires.

FACTURATION SUIVANT LE CONTRAT CONVENU :

Une facture des frais annuels vous sera envoyée courant septembre ; l’acompte versé y sera déduit. Vous avez 2 possibilités de paiement :

De préférence : par prélèvement automatique.

Il vous permet d’étaler vos paiements sur plusieurs mois sans que vous n’ayez à vous déplacer.

Nous vous proposons d’effectuer le règlement en 9 mensualités, le 8 de chaque mois, à partir d’octobre par prélèvement automatique. Si vous optez pour cette formule remplir la demande de prélèvement qui se trouve en annexe. Nous vous indiquerons alors le montant qui vous sera prélevé chaque mois sur la facture annuelle.

Pour tout rejet de prélèvement, les frais bancaires vous seront imputés.

Sinon par chèque :

Règlement à l’ordre de OGEC NDV

Merci de bien vouloir recopier au dos de votre chèque les indications portées sur la facture :

Code famille, la classe et le nom de l’élève si différent des parents.

Les chèques devront être remis sous enveloppe pour le 8 de chaque mois.

- Cas exceptionnel : l’espèce : un reçu vous sera remis par le service comptable.

MODIFICATION DES PRESTATIONS CONVENUES EN DÉBUT D'ANNÉE :

Les changements de catégorie (externe/demi-pensionnaire/étude/garderie) ont lieu uniquement en début de trimestre.


Ces modifications doivent être signalées par écrit et adressées à la comptabilité avant :

- Le 07/12/2020 pour le second trimestre

- Le 08/03/2021 pour le troisième trimestre

Au forfait, tout mois entamé est dû.

TRAITEMENT DES IMPAYÉS :

En cas de difficulté financière, il est impératif de le signaler dans les plus brefs délais au service comptable et de prendre rendez-vous avec la direction.

L’O.G.E.C Notre Dame des Vertus se réserve le droit d’intenter toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l’O.G.E.C Notre Dame des Vertus se réserve aussi le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.


 Nous vous rappelons que pour tout problème concernant les factures, vous pouvez contacter le  « Service Comptabilité » au 01 48 11 16 50 :

Chaque lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h30 à 17h30 ou par mail: compta.ndv@laposte.net

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